Ce que vous devez savoir sur la fiscalité automobile

En fonction du modèle que vous souhaitez acheter pour votre entreprise, vous pourriez bénéficier de primes, d’aides, de bonus et devoir régler des taxes qui auront une incidence directe sur la fiscalité et la trésorerie de votre entreprise. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la fiscalité automobile avec votre concession Audi Excel Automobiles à Brest.

Changements concernant l’attribution du bonus écologique

À compter de janvier 2023, le bonus écologique est uniquement applicable aux véhicules pesant moins de 2,4 tonnes et émettant moins de 20 g de CO2/km. Par conséquent, le bonus écologique concerne dorénavant exclusivement les véhicules électriques et les voitures hybrides. De leur côté, les véhicules hybrides rechargeables ne pourront plus bénéficier de cette aide.

 

Le bonus écologique se présente comme une aide financière, destinée à faciliter l’achat ou la location d’un véhicule respectant l’environnement, et qui génère peu d’émission de CO2.

Audi Fiscalité - évolution et réduction du bonus écologique
Audi Fiscalité - Prime à la conversion qui encourage à la transition énergétique n°2
Audi Fiscalité - Prime à la conversion qui encourage à la transition énergétique 3

La prime à la conversion comme levier pour une transition énergétique

Un autre dispositif fiscal connu n’est autre que la prime à la conversion. L’objectif de la prime à la conversion est de mettre en place une incitation fiscale qui encourage les particuliers, mais également les entreprises, à se lancer dans le remplacement de leurs anciens véhicules par des modèles plus récents et plus écologiques.

Les critères d’obtention de la prime à la conversion demeurent inchangés par rapport aux années précédentes. Les véhicules particuliers et utilitaires légers classés Crit’Air 2, qu’ils soient neufs ou d’occasion, ainsi que tous les véhicules diesel et les véhicules essence immatriculés avant l’année 2011, sont exclus de cette aide.

Ainsi, la prime à la conversion ne s’applique désormais qu’aux véhicules 100% électriques, hybrides rechargeables et aux véhicules essence classés Crit’Air 1, c’est-à-dire immatriculés à partir du 1er janvier 2011. Depuis le 1er juillet 2022, le plafond d’émissions de CO2 a été fixé à 127 g/km et la valeur du véhicule ne doit pas excéder 47 000 €.

Si vous êtes un professionnel, vous pourrez bénéficier de la prime à la conversion lors de l’acquisition d’un véhicule électrique neuf dont l’émission de CO2 est inférieure ou égale à 50 g/km, conformément aux conditions mentionnées.

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Le bonus écologique pour les nouveaux véhicules motorisés à 2 ou 3 roues, ou quadricycles

Quelle est la valeur du bonus pour un véhicule à 2 ou 3 roues, ou quadricycle motorisé ? Le montant de l’aide est basé sur la puissance maximale nette du moteur du véhicule. En fonction de la date d’homologation du véhicule, la directive européenne 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013 s’appliquent.

 

Le montant de l’aide du bonus écologique est de 250 € par kWh de la capacité de la batterie, tout en ne pouvant pas dépasser les deux montants suivants :

 

  • 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule augmenté du coût de la batterie si celle-ci est louée,
  • ou 900 € pour l’achat d’une voiture. 

 

Si vous résidez dans les régions d’outre-mer, le montant est éligible à une augmentation d’un montant de 1 000 €, à condition que le nouveau véhicule soit utilisé dans cette région pendant 6 mois consécutifs ou plus suite à son acquisition.

 

Conformément à la date d’homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013. Le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition TTC du véhicule, jusqu’à un maximum de 100 €. Notez également que le bonus et la prime à la conversion peuvent être cumulés.

 

Ce montant inclut les surprimes potentielles (“surprime outremer” pour le bonus, “surprime zone à faibles émissions mobilité” pour la prime à la conversion). Il est nécessaire de vérifier si les règles de 2022 s’appliquent en 2023 à un véhicule acheté ou loué en 2022. Pour cela, une conseillère en fiscalité automobile vous accompagnera dans vos démarches et pourra vous apporter tous les renseignements nécessaires dans le cadre de votre projet.

Sources : Ministère de la Transition Écologique

Programme ADVENIR : une solution pour le financement des bornes de recharge

Pour contrebalancer le coût élevé associé à l’acquisition d’un véhicule électrique, divers aides et allègements fiscaux sont offerts aux entreprises.

La programme ADVENIR est l’un de ces mécanismes fiscaux d’incitation visant à encourager l’expansion des points de recharge dans les espaces publics, les entreprises et les copropriétés.

ADVENIR soutient spécifiquement les projets d’investissement suivants :

→ Les bornes de recharge pour les parkings accessibles au public 

→ Les bornes de recharge pour les parkings destinés aux flottes d’entreprise et aux employés.

Ce programme de soutien, qui devait initialement se terminer le 30 juin 2020, a été prorogé et bénéficie d’un nouveau budget de 100 millions d’euros, soit cinq fois plus que le budget alloué pour la première période.

À ce titre, l’Avere-France lance un appel à financement pour le programme CEE Advenir Plus. La prolongation du programme a été officialisée par arrêté jusqu’au 31 décembre 2025.

Le programme ADVENIR a pour objectif d’accélérer le déploiement des bornes de recharge et prévoit de financer plus de 125 000 points de recharge d’ici 2025.

Pour les flottes d’entreprise et les parkings réservés aux employés, le montant maximum de l’aide a été fixé à 600 € par station de recharge. Ce montant varie en fonction de la nature publique ou privée du parking et est lié à la mise en place de la gestion énergétique de la borne de recharge.

Informations supplémentaires sur les bornes de rechargement

En ce qui concerne l’installation d’un réseau national de stations de recharge, l’État s’est engagé à travers la charte “Objectif 100 000 bornes”, dont l’échéance était fin 2021. Les dernières données publiées en août 2022 montrent que nous avions atteint 66 960 bornes.

Bénéficiez des conseils de notre spécialiste en fiscalité et financement automobile

Une spécialiste en fiscalité et financement automobile est à votre service pour vous fournir des conseils et répondre à vos interrogations fiscales liées à l’acquisition de votre véhicule d’entreprise.

 

Primes, bénéfices financiers, taxes : notre conseillère vous fait part de son expertise pour répondre sur l’ensemble de ces sujets afin de vous permettre d’aborder sereinement l’achat de votre prochain véhicule ou d’une flotte de véhicules pour votre entreprise.

 

N’hésitez pas à prendre rendez-vous dès maintenant avec notre experte en fiscalité et financement en remplissant le formulaire ci-dessous.

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(1) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant indiquées sont conformes à la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais sans s'y limiter) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs du CO2 et de la consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournis avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

(2) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, la procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Dans le cas des véhicules homologués conformément au règlement WLTP, les valeurs NEDC indiquées sont dérivés des valeurs WLTP. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais pas exclusivement) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes, ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournies avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

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